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42 résultats pour « Fabienne FINATEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372510cd5801467741aa9c

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

. ; Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le 7 juin 1994 la société Finaref (la société) a accordé à Mme X... le bénéfice d'une carte

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00161

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

premier moyen : Attendu que la société Finadec fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cb6

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Robert Y..., 2 / Mme Fabienne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris

Source officielle
CC

civ1

613721fbcd580146773f93b8

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

..., 2 / de la SOFINCO, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 3 / de la DIAC, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 4 / de la SOFIMA, dont le siège est à Croix (Nord), ..., 5 / de la FINAREF

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b309

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

8e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Lyonnaise de banque, dont le siège est BP 279, ..., 2 / de la société Cofinoga, dont le siège est 33696 Merignac, Cedex, 3 / de la société Finaref

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e16

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

(Finistère), 68/ L'Electricité de France az de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., boîte postale 233 à Concarneau (Finistère), 78/ La société FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), 88/

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffdde

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M. Z..., ès-qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d7e

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Corrèze), 13°/ de la Finareff, ... (Nord), 14°/ du Crédit universel, ... (Bouches-du-Rône), 15°/ de la Sofinco, ... (haute-Vienne), 16°/ du CGI, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740acf3

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

siège est ..., 7 / de la banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., 76260 Eu, 8 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Finaref

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c6c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

BP. 389 à Lille (Nord), 8 ) le CETELEM, dont le siège est ... (15ème), 9 ) la FINALION, dont le siège est ... la Défense (Hauts-de-Seine), 10 ) la FINAREF, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

61372688cd58014677426529

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Z..., demeurant ..., 2 / de la société Finaref

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e98

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

anonyme Banque nationale de Paris (BNP), ayant son siège social ..., 8°/ l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., BP 81, 9°/ la société FINAREF

Source officielle
CC

civ1

61372223cd580146773fa8b0

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

(Pyrénées-Atlantiques), 5 / Franfinance, dont le siège est unité contentieuse régionale, tour n° 2, 3ème étage, ..., 6 / Finaref, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff3a3

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

siège est 59675 Roubaix cedex 2, 9°/ de la Cofinoga, dont le siège est ..., 10°/ du Finalion, dont le siège est ..., 11°/ de la Financo, dont le siège est 29603 Brest cedex, 12°/ de la Finaref

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CC

civ1

613721aacd580146773f5d86

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

/ du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (1er), BP. 65, 4°/ de l'UCB Union de crédit pour le bâtiment, société financière, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 5°/ de la FINAREF

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civ1

61372380cd5801467740a9e6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

siège est ..., 8 / du Groupe Crédipar, dont le siège est ..., 9 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est "Le Britannia", bâtiment A, immeuble B, ..., 10 / de la société Finaref

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CC

civ1

61372192cd580146773f4e52

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Bouches-du-Rhône), 11°/ de la FINAREF, service contentieux, BP 126, Wasquehal (Nord), 12°/ du Crédit municipal, sis ..., BP 212, Avignon (Vaucluse), 13°/ de Cofinoga, département contentieux, BP

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409728

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Pierre X..., 2 / de Mme Hélène X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société CI Nice Paillon Cabinet Taboni gestion immobilière, dont le siège est ..., 4 / de la société Finaref, société

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CC

civ1

61372260cd580146773fc78a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

surendettement, dont le siège est à Mérignac (Gironde), BP 139, 3 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 4 / du CFEC, dont le siège est à Paris (16e), ..., 5 / de la FINAREF

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CC

civ1

613721abcd580146773f5e3f

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

(Bas-Rhin), 8°) de la société anonyme Creg, dont le siège est ... la Défense (Hauts-de-Seine), 9°) de la société anonyme Finareff, dont le siège est ...

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