sur préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute grave, le chauffeur routier, qui, sans autorisation, abandonne sur un parc de stationnement accessible à tous sa remorque

et contraventions d'homicide et de blessures involontaires, encore faut-il que cette inobservation soit constatée ; "qu'est incriminée pénalement la mise en circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué

profit : 1 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., 2 / de la société Pêche Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société de remorquage

A l'intérieur de la remorque frigorifique ont été découverts 21,085 kg d'héroïne. 4. Le chauffeur, M. Z... N..., a expliqué être employé par M. Z...

Compétition était propriétaire d'une remorque acquise d'occasion en 2004 et aménagée intérieurement en espace habitation et atelier ; que cette remorque ainsi que le véhicule Peugeot 307 destiné à la course

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

G..., remorquant celle de M. Z... ; que cette dernière, ayant fait un écart, a été heurtée par la voiture de M.

d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque

appartenant à la société Jardel, l'intervention de la société Claudius n'ayant consisté qu'à tracter ladite semi-remorque ; alors, d'autre part, que faute de s'être expliqué sur ce moyen essentiel des

LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE TRANSPORTS HONORE QUI, TOMBE EN PANNE, ETAIT REMORQUE

et sur la " classification " de la convention collective, invoquée par le salarié, qui fait référence dans la rubrique aide-mécanicien deuxième échelon aux " conducteurs dépanneurs (remorquage) " ;

prix des pneumatiques en raison de ce qu'elle n'établissait pas l'identité entre les pneumatiques qu'elle avait vendus et ceux qui équipaient les quatre véhicules utilitaires et les quarante deux remorques

surbaissées, la société Charles X..., commissionnaire de transport, agissant en qualité d'expéditeur, avait opté de manière délibérée, en l'absence de remorques surbaissées disponibles, pour un chargement

au Maroc, les frais de réparation de la remorque et les frais portuaires" ; qu'en énonçant qu'aux termes de ce document, elle avait la responsabilité de l'organisation des transports au Maroc", la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE

victimes aurait pu effectuer sa manoeuvre sans empiéter sur la voie publique, le parking de l'entrepôt étant vide ; qu'en retenant que l'exiguïté du parking ne permettait pas la manoeuvre de semi-remorques

B..., conducteur du véhicule Renault tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe

l'activité du chef mécanicien pendant la période considérée ne permet pas de vérifier - en l'absence de mention de numéros d'immatriculation sur ces documents - si des travaux ont été réalisés sur les remorques