. ; "aux motifs qu'en l'absence de contrat écrit, le seul document écrit en anglais (D 572) intitulé "client agrément" avec un nom de code "Marco Polo" pour Marthe Z... daté de mai 1985 ne comprend

étage ; que pour éviter que les plans de mur restent étayés par les poutres de la toiture, ce qui pouvait représenter un danger lors de l'utilisation des engins, les poutres avaient été tronçonnées au ras

X...       , radiée par décision préfectorale en 2006, avait été condamné le 2 mars 2011 notamment à une interdiction d'exercer la profession de transporteur routier durant cinq ans ; que ces enquêtes

Olivier G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Anna Maria H... épouse G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Florence G..., domiciliée [...] , 12°/ à M. Laurent I..., 13°/ à M. Frédéric I..., 14°/ à M.

des fonds parce qu'ils étaient sans problèmes financiers ; que, pourtant, avant de rétracter ses aveux, Géraldine Y... a déclaré "on avait besoin d'argent pour notre fille et avec les travaux de la maison

mais parvenu à Eric Y... dans les premiers jours du mois de décembre 1998, le maire : - lui indiquait avoir constaté que depuis plusieurs mois il avait effectué le raccordement d'eau potable à sa maison

restaient manquants, ayant fait l'objet de ventes aux enchères au seul profit des prévenus, ce dont la victime n'était pas informée, fait reconnu par les deux prévenus ; qu'il est ainsi établi qu'une rare

1988 à 1996, Monique De B..., qui exploitait depuis 1973 un commerce de meuble et cadeaux à l'enseigne Arte, 3 avenue Mozart à Paris, a bénéficié à son domicile, ..., des services d'une employée de maison

déterminé que toutes les origines impliquant un ou plusieurs transferts secondaires des spermatozoïdes ne pouvaient être exclues, tels que les contacts avec les vêtements, d'autres objets ou bien les mains

Investissements NV dont le siège est à St-Martin et Marie B..., domiciliée à St-Barthélémy (pièces n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990

documents relatifs aux outils pédagogiques mis en place en petite section, dont les "Aventures de galipette" entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison

violences quotidiennes et graves commises avec les poings et un bâton et les constatations du certificat médical lequel retient seulement l'existence de légères contusions au coup, au poignet et à la main

André Z... qui a tenu une place prépondérante dans un groupe constitué pour écouler des marchandises de provenance frauduleuse et de ce fait représente avec son principal comparse, Alain Y..., des maillons

Investissements NV dont le siège est à St-Martin et Marie B..., domiciliée à St-Barthélémy (pièces n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

pratiquée dans le cadre d'une commission rogatoire doit être, aux termes de l'article 97 alinéa 3 du Code de procédure pénale, immédiatement suivie de l'inventaire sur place des documents placés sous main

acquéreurs qui en découvraient l'existence lors de la signature de l'acte les marchands de biens s'empressaient d'en avancer le montant, ainsi d'ailleurs que celui des frais d'acquisition, entre les mains

l'hébergement des chiens : que l'obscurité dans certains boxes, pas de local séparé affecté à l'isolement des animaux blessés ou malades avec la présence, dans les locaux de la maternité, d'un chien de race