Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin et infraction à l'article L. 124-2-3 du Code du travail, à 2

doit avoir su que la chose détenue provenait d'un crime ou d'un délit originaire, ce dont la preuve incombe à la poursuite ; qu'en énonçant que " les protestations d'innocence " de Denis Y... " n'étaient

65 de la loi du 29 juillet 1881, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, déni de justice, défaut de base légale ; " en ce que la cour a retenu l'acquisition de la prescription au profit du prévenu

DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Z... pour blessures involontaires, les a déboutés de leur demande, après relaxe du prévenu

les moyens de défense du prévenu, le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors qu'il ne résulte pas de ces constatations que son conseil à défaut du prévenu ait eu la parole en dernier

411 du Code de procédure pénale ; qu'à cet instant, le conseil du prévenu a déposé des conclusions ; qu'ont été entendus : M.

L. 122-3, L. 122-4, L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et en conséquence

; qu'en se bornant, pour déclarer Bakhta Mokrane, épouse Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés, à estimer que la version des faits de la prévenue ne résistait pas à l'examen, sans préciser

D... ne s'est pas présenté ; que leur avocat Me F... , qui avait fait savoir par télécopie le 25 octobre 2017 qu'il sollicitait un renvoi en raison d'un empêchement pour les deux prévenus d'être présents

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu a été astreint à présenter sa défense

lors de cet entretien, était devenue définitive à défaut d'appel interjeté par ce prévenu et par le ministère public à son encontre ; qu'en relaxant le prévenu, sur le fondement du doute quant à la matérialité

Le numéro 2 (Naim A...) : il était également présent sur les lieux et lui aussi il m'a poussé. Il a mis des coups de poing et des coups de pieds à Max lorsqu'il était à terre !"

sont parfaitement caractérisés et de surcroît reconnus ; que le mis en cause a, en toute connaissance de cause, loué deux appartements à des proxénètes et à leurs protégées" sans établir de bail et en

Bert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Restaurama, société anonyme, dont le siège

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens invoqués, tel qu'ils sont énoncés au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que M

refusé une proposition de mutation dans la société Phinelec, il a été licencié le 27 février 1998, pour motif économique ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EXPRESSIONS PARFUMEES AU PLAN DE GRASSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE