Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

et le voisin M.

Jean-François X..., demeurant 22, Solaro, 20224 Corscia, 4 / M. François Marie A..., demeurant ..., 5 / M.

de procédure que, dans un courrier adressé à la demanderesse, Jeanne X..., sa mère, née en 1919, a exprimé ses doléances à l'occasion d'un litige de voisinage l'opposant à un agent administratif de la

et Angélina B... ; qu'il s'avérait qu'à compter de cette époque, des retraits de plus en plus importants affaiblissaient les finances de Jean et Angélina B... puisque l'examen des comptes permettait de

que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert Z... coupable d'avoir exploité une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce une installation de broyage, concassage, criblage de pierres

Pierre, - Y...

importation illégale, une mise sur le marché et une vente sur le territoire français de 213 cartons de Balan d'origine américaine non homologué en France ; que ces cartons avaient été retrouvés chez Jean-Pierre

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

Jean-Claude, - Y...

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

à Cédric Y...son comportement à l'endroit de Muriel D...; que, selon les déclarations concordantes de celle-ci, de Rémy B...et Stéphane A..., un échange rapide et violent de coups de poing et de pied

l'accusation de tentatives de meurtre sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean

civil, 2, 3, 480-1, 591 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Mauricette Z..., épouse A..., solidairement avec Bernard Y..., Pierre-Jean

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion cynégétique

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions