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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
5fda3921af3f327f5bfc9afd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
DEMANDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Madame [T] [F] épouse [M]
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lionel GUILLORIT, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Pierre VOLFIN
Source officielle15e Chambre A
6162822d7a007b88ee15666a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [H] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [B] [K] [J]
Source officielle8e Chambre B
5fdc7bdeec80a69f3c1dc57f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [E] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Jean Pierre VOLFIN, avocat
Source officielle11e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8551
25 mai 2012
25 mai 2012
Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, Avoués, Plaidant par Me Jean
Source officielle4e Chambre B
615e0e30c25a97f0381f5329
31 octobre 2013
31 octobre 2013
DEBEAURAIN Me Jean Pierre VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 13 Février 2013 enregistré au répertoire général sous
Source officielle8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fd
21 juillet 2016
21 juillet 2016
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE LA SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean
Source officielle1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune de [Localité 20] prise en la personne de son maire en exercice aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de M°Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Régis
Source officielle15e Chambre A
603532657c8dc65cb1dd46fd
3 juin 2016
3 juin 2016
Rôle N° 15/22942 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [X] [V] [G] [F] épouse [V] SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB Grosse délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90f
11 mai 2006
11 mai 2006
.- MARSEILLAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Renaud DAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
31 mai 2017
naissance 1] 1944 à [Localité 2] (13) Représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
18 septembre 2007
personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du bois de Beck 30600 VAUVERT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e27
10 juin 2011
10 juin 2011
IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège est [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle15e Chambre A
6162da70dda066944ee0e84b
25 mai 2012
25 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN
Source officielle8e Chambre A
616361c8c983b818eb76d23e
31 mars 2011
31 mars 2011
d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean
Source officielle4e Chambre B
61609a5954c6ec55cf710216
14 mars 2011
14 mars 2011
ALPILLES, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Localité 8] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
23 avril 2019
C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES Copie exécutoire délivrée le : à :Me DISCAZAUX, Me VOLFIN
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6f9189af9eab5e7c44
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Coopérative de Banque Populaire à capital variable, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Jean
Source officielle1re Chambre C
616337f006e11dac7d76d128
16 juin 2011
16 juin 2011
plaidant par Maître Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre
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