Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00275_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il y a lieu de la rectifier conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00280_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il y a lieu de la rectifier conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00525_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il y a lieu de la rectifier conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00528_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il y a lieu de la rectifier conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03867_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1 et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03910_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément à l'article 2 ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03588_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La raison commande de corriger ces erreurs matérielles, qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1ER et 2 ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21198_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle à l'article 3 de son dispositif qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00717_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, ledit arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de procéder à la rectification de cette erreur conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01239_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il y a lieu, par suite, de rectifier cette ordonnance conformément à l'article 1er ci-dessous.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
code rural et de la pêche maritime et du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Picardie dès lors que l'exploitation de l'EARL " D ", dont la superficie avant reprise est déjà en dessous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
destiné à protéger les aéronefs des armées qui évoluent à très grande vitesse et par toutes conditions météorologiques et qui ne peut être contourné lorsqu'il est activé qu'en évoluant au-dessus ou en dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03909_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément à l'article 2 ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00182_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il y a lieu, par suite, de rectifier ces erreurs, qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03505_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04271_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et 2 du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il y a lieu de procéder à la rectification de cette erreur conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officiellePage 4 sur 59