Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le numéro 23NC00339, Mme C, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne ;

C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00494, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 27 janvier 2022

B, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le courrier du 5 janvier 2022 : 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, sous le numéro 22NC03027, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 en ce qui la concerne ;

C, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022 sous le n°22NC00237, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 en ce qui la concerne ; 2°) de

. - Par une requête enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 22NC00507, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 en ce qui la concerne

Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro 22NC01321, Mme C, née A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 la concernant ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 24NC00015, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24NC01762, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2

B C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 pris à son

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02653, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet

Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, sous le n° 23NC03685, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 en ce qui la concerne

en divisant la consommation de ce séchoir, qui est de 24 kW/h selon le fabricant, par soixante minutes puis en multipliant le résultat par sept minutes qui correspondent à la durée d’un cycle de séchage

le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseiller ; - les conclusions de Mme G E - Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Temps, représentant l'indivision D, et de Me Séchaud