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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
rendus de ce jury, l'émargement de ses membres, les actes de désignation de ceux-ci, les listes d'émargement des surveillants des salles dans lesquelles elle a composé et l'ensemble de ses copies corrigées
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle l'ordonnateur du groupement d'établissements (GRETA) de l'Essonne l'a affectée au poste de coordinatrice
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du code des pensions civiles et militaires de retraite et ne pouvait recourir à la voie contractuelle prévue à l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 afin de pourvoir à l'emploi permanent de coordinatrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... procède d’une seconde erreur comptable ; - le débit de la somme de 25 000 euros du compte 467969 vise à corriger une erreur comptable commise au titre d’un précédent exercice dès lors que cette somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
titre de l'exercice 2017, premier exercice non prescrit, la valeur d'origine des titres de participation de la SAS A Hydro inscrits à l'actif de la SC Le Cairn pour y substituer leur valeur vénale corrigée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune des Abymes a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars 2018 en sa qualité de directeur de la Coordination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
jugement n° 2003195 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé les délibérations attaquées et enjoint à la rectrice de l'académie de Dijon de prendre les mesures utiles afin de corriger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00709_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00102_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Cette erreur matérielle qui n'était pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire a été corrigée par une ordonnance du 4 mai 2022 prise par la présidente de la Cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02125_20240802
2 août 2024
2 août 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03522_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01535_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et professionnel adapté (SEGPA), que sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté assure l'organisation et la coordination
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En outre l'une de ces attestations qui datait l'accident au 29 septembre 2023 a été corrigée, là encore, sans aucune précision circonstanciée sur les raisons pour lesquelles ce témoin avait initialement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. de Ruyter
ORCA_20VE01085_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures
Source officiellePage 19 sur 197