CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Vu l'arrêt du 28 novembre 2022, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 21MA00166 par la société Kleber Rossillon ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ".  
 2. L'arrêt visé plus haut est entaché d'une erreur matérielle en ce que l'article 1 de son dispositif mentionne la date du 1er mai 2023 au lieu du 1er novembre 2023. Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1er ci-dessous. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'article 1er du dispositif de l'arrêt du 28 novembre 2022 est modifié en remplaçant la mention " 1er mai " par " 1er novembre ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Kleber Rossillon, à la commune des Baux- de- Provence et à la société Culturespaces.  
 Fait à Marseille, le 29 novembre 2022.         2