AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6288820dedb9a9057d0d284b
19 mai 2022
19 mai 2022
chargé de la mise en état assisté de Aurore vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FV4J, Vu les renvois
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2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBVV-V-B7H-ISW4, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Juillet 2023 de la décision en date du 27 JUIN 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7], Vu le renvoi
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