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22 135 résultats pour « renvois successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6288820dedb9a9057d0d284b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

chargé de la mise en état assisté de Aurore vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00587 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FV4J, Vu les renvois

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee081

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBVV-V-B7H-ISW4, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 11 Juillet 2023 de la décision en date du 27 JUIN 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7], Vu le renvoi

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

BEBE BOUM en date 18 juillet 2022, Vu les renvois successifs pour régularisation de la procédure, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6708bff3445a086e2bceda55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

radiation du 05 Janvier 2023, de Maître Donia DHIB pour Monsieur [V] [I], intimé, demandeur à l'incident, Vu la convocation du 23 janvier 2023, à l'audience d'incident du 1er juin 2023, Vu les renvois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f8669acb86fa851c25cbf1

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

étaient parvenues à un accord et a indiqué qu'à réception des conclusions de désistement de la société Cabinet Poungom, elle signifierait l'acception de la société Réseaux Bureautique ; Qu'en dépit de renvois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85114982305d4c201c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19 - 3466 opposant la SAS [5] à l'URSSAF Pays de [Localité 6], Vu le premier appel de l'affaire à l'audience du 7 décembre 2021, Vu les renvois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85014982305d4c201c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19- 3465 opposant la SAS [5] à l'URSSAF Pays de [Localité 6], Vu le premier appel de l'affaire à l'audience du 7 décembre 2021, Vu les renvois

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e85e26cdc6046d47195ccd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

déposée par la SAS AJ20 création, représentée par la SELARL SBCMJ, liquidateur judiciaire, le 29 avril 2024 ; Vu l'avis de fixation en audience d'incident envoyé par le greffe le 2 mai 2024; Vu les renvois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be57

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

- Que l'affaire a fait l'objet de 3 renvois successifs à la demande des Conseils des parties, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, en dépit d'une audience initialement fixée au 20 octobre 2025 et de trois renvois successifs au cours desquels il a été rappelé aux parties la nécessité de réaliser les diligences afin de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9ae7077d584a321bb669c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Elle soutient que les parties ont effectué des diligences dans le cadre des renvois successifs aux différentes audiences de mise en état, notamment par un courrier d'audience adressé le 3 février 2015

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb1bb2c32d969d352e3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident, Vu la convocation des parties le 4 octobre 2022 à l'audience d'incident du 22 novembre 2022, Vu les renvois

Source officielle
CA

3ème chambre

62624882b1a50c277d4c5ce6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu les renvois successifs sollicités et le dernier à l'audience du 07 mars 2022 avec report de l'ordonnance de cloture à la date du 28 février 2022, en raison de l'existence d'un protocole transactionnel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9501a40f8b0008cb75c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par le tribunal de commerce de Meaux Vu l'inscription de l'appel au rôle des affaires de la cour d'appel de Paris Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 19.05.2022 Vu les renvois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b53

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

l'incident, et enfin celles notifiées le 11 septembre 2019 par la société SIMKEL acceptant le dit désistement, Vu l'ordonnance en date du 23 septembre 2019 constatant le dit désistement, Vu le renvois

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563c76c5d9057df8031e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les renvois successifs sollicités et le dernier à l'audience du 21 mars 2022 avec report de l'ordonnance de clôture à la date du 21 mars 2022, en vue de finaliser une transaction entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14d6cdc6046d4781c46f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

adressée par le greffe, suivant lettres recommandées en date du 4 juillet 2024, dont les parties ont signé l'avis de réception'; Vu l'absence de comparution des parties à cette audience ; Vu les renvois

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b546bbc9018405dfcaacbc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

motrice du [3] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Vu la fixation des incidents à l'audience du 4 janvier 2022 à 9 heures, et les renvois

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aaa853827c9026d2c4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu le renvoi de la procédure en incident pour statuer sur la recevabilité de l'appel interjeté, soulevée par les intimés par voie de conclusions d'incident du 29 octobre 2021 et les renvois successifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par un jugement du 3 octobre 2019, le tribunal a déclaré l'instance périmée aux motifs que les demandes de renvoi successivement formulées au cours de ces deux années, par les deux parties, ne sont pas

Source officielle