Cour d'Appel · Chambre civile section B — 21 avril 2026

COUR D'APPEL DE 

GRENOBLE





Chambre civile section B



Cabinet de 

Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état 

 





N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL



N° Minute :















































































ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

DU MARDI 21 AVRIL 2026





Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02533) rendu par le Tribunal Judiciaire de Valence en date du 12 décembre 2023, suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2023





Vu la procédure entre : 



Appelante :



Association DANSES DU MONDE

dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Localité 1]



représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de VALENCE





Et



Intimées :



La société AJ2O CREATION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège est situé au [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 838 423 051 RCS ROMANS, 



La société SELARL SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 917.400 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 384 504 RCS CHERBOURG, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice, Maître [P] [T], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AJ2O CREATION (838423051 RCS ROMANS)



représentées par Me Sandrine CUVIER de la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE





A l'audience sur incident du 17 Mars 2026, nous, Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mathis Landrieu, greffier, en présence de [A] [S], greffière stagiaire, avons entendu les avocats en leurs conclusions ;



Puis l'affaire a été mise en délibéré et ce jour avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : 





EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE



Vu la demande de radiation du rôle déposée par la SAS AJ20 création, représentée par la SELARL SBCMJ, liquidateur judiciaire, le 29 avril 2024 ;



Vu l'avis de fixation en audience d'incident envoyé par le greffe le 2 mai 2024;



Vu les renvois successifs jusqu'à l'audience du 17 mars 2026, à la demande des parties en pourparlers transactionnels ;



Vu les conclusions de la SAS AJ20 création, représentée par la SELARL SBCMJ, liquidateur judiciaire, en date du 16 mars 2026 aux termes desquelles elle se désiste de l'incident ;



Il convient donc de constater le désistement de l'incident formé par la SAS AJ20 création, représentée par la SELARL SBCMJ, liquidateur judiciaire.





PAR CES MOTIFS



Nous, Ludivine Chetail, conseillère chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et mise à disposition au greffe,



Constatons le désistement de la demande d'incident déposée le 29 avril 2024 ;



Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens exposés dans le cadre du présent incident. 



Prononcée par mise à disposition de la décision au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signée par Ludivine Chetail, conseillère chargée de la mise en état, et par le greffier, Mathis Landrieu, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Le greffier La conseillère chargée de la mise en état