Le premier juge a rejeté les demandes de Mme [I] en notant que cette dernière n'avait pas procéder avant le 18 décembre 2020 aux formalités prévues par l'article R322-4 du code de la route, si bien que

dès lors interdit pour ces derniers d'engager un dépassement par la gauche, conformément à l'article R414-6 II 1° du code de la route ; - que la visibilité vers l'avant n'était pas bonne, ce qui aurait

par la préfète de la Mayenne à sa demande de communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de Bazougers en application des dispositions de l'article R411-8-1 du code

'» ' L'article R.412-6 du code de la route dispose': «'I.- Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicule en mouvement doit avoir un conducteur.

des assurances, l'article R.233-3 du Code de la route et réprimée par l'article R.211-21-5 du Code des assurances, l'article R.233-3 du Code de la route, * coupable de STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE

des assurances, l'article R.233-3 du Code de la route et réprimée par l'article R.211-21-5 du Code des assurances, l'article R.233-3 du Code de la route, * coupable de STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE

2001 , a Pfaffenhoffen, Niedermodem, infraction prévue par l'article r.413-17 du code de la route et réprimée par l'article r.413-17 OEIV du code de la route - non coupable de dépassement de véhicule sans

ALCOOLIQUE, le 02/02/2005, à TOURS 37, NATINF 023762, infraction prévue par l'article L.235-1 §I du Code de la route et réprimée par les articles L.235-1 §I AL.2, §II, L.224-12 du Code de la route CONDUITE

de la route et réprimée par les articles L.223-5 OEIII OEIV, L.224-12 du Code de la route Et, en application de ces articles, l'a condamné à :2 mois d'emprisonnement avec sursis, et 1000 ç d'amende.LES

de la route, les articles L. 2213-2 2, L. 2213-6 du Code général des collectivités territoriales et réprimée par l'article R. 417-6 du Code de la route, * coupable de STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE

de la route, les articles L.2213-2 2 , L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la route, * coupable de STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE

. 221-1 AL. 1, et R. 221-1 § 1 AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 22 1-2 du Code de la route REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le

-12 du Code de la route

des dispositions 53 et 803 du code de procédure pénale et L 234 du code de la route- RELAXE.

, à CHAMBERY, infraction prévue par l'article L.234-1 OEI,OEV du Code de la route et réprimée par les articles L.234-1 OEI, L.234-2, L.224-12 du Code de la route, coupable de CIRCULATION AVEC UN VEHICULE

de la route, et réprimée par les articles L. 233- 1, L. 224- 12 du Code de la route.

de la Route et réprimé par l'article R 413-17 § IV du Code de la Route ; - conduit un véhicule, en l'espèce une voiture particulière, sans permis de conduire valable ; Faits prévus et réprimés par les

relatives, notamment, aux articles L330-2 à L330-5 du code de la route.