Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61628cd0293034a8c342f6fc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
L443-1 et suivants, R441-11et suivants du code de la sécurité sociale, de: - infirmer le jugement entrepris - dire et juger que l'arrêt de travail du 3 juillet 2007 est une rechute - constater l'existence
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
On peut donc estimer que toutes les interventions subies par le patient sont directement liées à son activité professionnelle et à son accident du travail initial du 3 mars 1986.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd28eda960fba78b291
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article L443-1 du code de la sécurité sociale prévoit que sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b06a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
> Sur l'absence de preuve d'une rechute (L443-1 du code de la sécurité sociale) En application des dispositions de l'article L443-1 du code de la sécurité sociale, et sous réserve des dispositions
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE, LA COUR Sur la rechute de l'accident du travail Aux termes des articles L443-1 et R443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation
Source officielleAvis
CADA:20170999
8 juin 2017
8 juin 2017
compter du refus d'accès aux documents administratifs qui lui est opposé pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. » Elle rappelle néanmoins qu'en vertu des articles L112-3 à R112
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8c
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 3 avril 2016 l'assurée saisit la commission de recours amiable (CRA) de la caisse.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur la rechute du 26 août 2008 Aux termes des articles L443-1 et R443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure
Source officielle5ème chambre sociale TA
642d14a7cb8fa004f57da241
4 avril 2023
4 avril 2023
L443-1 et à l'article L443-2, de la date de la première constatation par le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
La CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE invoque les dispositions de l'article L443-1 du code de la sécurité sociale relatives à la demande tendant à une nouvelle fixation des réparations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d5836fac7141b7e88a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Motifs Sur la demande principale Aux termes de l'article L443-2 du même code, si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fed
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 mars 2016, monsieur [I] [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy d'un recours à l'encontre de cette décision.
Source officielleChambre sociale
65b36ba68c0355000835f68a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
et des maladies professionnelles mentionnés au 7° du même article L142-1.
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] à payer à Mme [H] la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031e5f81a05a81f68fabc0d
8 juin 2018
8 juin 2018
PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry A..., avocat au barreau de PARIS, toque: J031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleSécurité sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
du 11 Septembre 2013 RG : 201100896 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 APPELANT : [L] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3]
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792b
6 avril 2023
6 avril 2023
L 141-1 à L 141-3 et de l'article R 141-l et suivants dont R 141-4 du code de la sécurité Sociale, et - de la décision de refus de prise en charge de la CPAM en date du 13 janvier 2016
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[J] la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, - débouté M.
Source officiellePage 1 sur 2