Le 15 mai 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

Le 30 décembre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

Le 5 septembre 2024, le président de la chambre A - Civile a fait notifier aux parties par le greffe un avis d'orientation de l'affaire selon la procédure à bref délai en application de l'article 905 du

Le 15 mai 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

Le 12 octobre 2017, le président de la chambre 6-4 du pôle 6 de la cour a fixé un calendrier au visa de l'article 905 du code de procédure civile.

Ils font valoir que l'article 905 du code de procédure civile n'est pas applicable en l'espèce faute pour le conseiller de la mise en état d'avoir effectivement mis en oeuvre la procédure instituée par

Il font valoir que l'article 905 du code de procédure civile n'est pas applicable en l'espèce faute pour le conseiller de la mise en état d'avoir effectivement mis en oeuvre la procédure instituée par

905 du code de procédure civile, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée le 30 novembre 2023 ; Vu le défaut d'observations de Maître BIDART dans

Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNAI, Vu l' article

Ils indiquent que l'affaire relevait de la procédure à bref délai prévue par l'article 905 du code de procédure civile, qu'ils n'ont pas reçu du greffe l'avis de fixation prévue par l'article 905-2 du

[R] le 13 octobre 2023 ; Vu l'ordonnance du 24 octobre 2023 fixant l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile et l'avis de fixation du même jour ; MOTIVATION

Mais attendu que l'appel du franchiseur porte sur une ordonnance de référé ; que l'article 905 du code de procédure civile fait obligation au président de la chambre saisie ou son délégataire de fixer

déposées par elle 21 septembre 2016 ; ' renvoyer l'affaire au président de la chambre saisie pour fixation à bref délai suivant les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

905 du code de procédure civile, que ni l'avis de déclaration d'appel ni l'inscription au rôle ne mentionnent le circuit court, qu'aucun avis selon les formes de l'article 905-2 du code de procédure civile

Mais attendu que l'appel du franchiseur porte sur une ordonnance de référé ; que l'article 905 du code de procédure civile fait obligation au président de la chambre saisie ou son délégataire de fixer

L'affaire a fait l'objet d'un 'bulletin de fixation-circuit court' en vertu de l'article 905 du code de procédure civile le 10 mars 2016 par la chambre 3 du pôle 1, et a été redistribuée à la chambre 1

 905 du Code de Procédure Civile dans sa version antérieure au 01.09.2024, vu les dispositions de l'ancien article 905-1 et ancien article 905-2 du Code de Procédure Civile (version antérieure au 01.09.2024

représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 décembre 2015, par application de l'article 905 du code de