Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/

(Article 905 du C.P.C.)



N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNAI

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00259



APPELANTE

S.C.I. SCI LCL IMMO

Représentant : Me Dominique CLEMANG de la SCP SCP CLEMANG ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 32



INTIME

M. [F] [S]





Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNAI,



Vu l' article 905 du code de procédure civile,



Vu l'avis à bref délai notifié à l'appelant le 22 avril 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 4], le 04 juillet 2024



Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat





Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD











copie adressée aux avocats et aux parties le