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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
5fda0494870fb846c91874d3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Bernard METTETAL et de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85509
26 avril 2001
26 avril 2001
des copropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE - La COMPAGNIE AGF IART, S.A., venant aux droits de la COMPAGNIE LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES - SA EUROVIA venant aux droits de la SOCIETE COCHERY
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a5
8 février 2012
8 février 2012
C/ SA COHERIS VENANT AUX DROITS DE FDV COHERIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f07c068df3795388ea9ade
15 octobre 2025
15 octobre 2025
: Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de53
10 avril 2025
10 avril 2025
GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b7
30 août 2011
30 août 2011
DE JONCTION du 30 Août 2011 Ordonnance (No 08/03254) rendu le 13 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/04406 joint au dossier 11/4402 APPELANTE Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43089066fd7c90fc274e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] [B], qui a accepté que l'audience soit prise en audience publique - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, en son rapport - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c2
13 avril 2023
13 avril 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Madame Anne-Sophie X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e3fe25450008314a94
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS substitué par Me Jean-Baptiste MEYRIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937be
13 avril 2023
13 avril 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937ba
13 avril 2023
13 avril 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de33
10 avril 2025
10 avril 2025
, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe59097fd849ae8ac2c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DÉBATS : à l'audience tenue le 21 Novembre 2024, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - Me Marie-Claude ALEXIS a accepté que l'audience soit publique ; - Me Marie-Claude ALEXIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
C/ Mme Sophie Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30a
23 juin 2011
23 juin 2011
ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08529 Ordonnance (No 10/02246) rendue le 26 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/VV APPELANTE Madame Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63ca43079066fd7c90fc2749
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représenté par Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a898a5ae27812390de43
10 avril 2025
10 avril 2025
PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie
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