LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée, société Sophie Saint-Aubin, dont le siège social est ... (15ème),

des copropriétaires de la RESIDENCE LE BON APOTRE - La COMPAGNIE AGF IART, S.A., venant aux droits de la COMPAGNIE LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES - SA EUROVIA venant aux droits de la SOCIETE COCHERY

C/ SA COHERIS VENANT AUX DROITS DE FDV COHERIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Gilbert Z..., demeurant Le Bourg, Saint-Amand Jartoudeix (Creuse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit : 1 / de Mlle Sophie

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

: Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie

société N 8 L, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (Section commerce), au profit de Mlle Sophie

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie

DE JONCTION du 30 Août 2011 Ordonnance (No 08/03254) rendu le 13 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/04406 joint au dossier 11/4402 APPELANTE Madame Sophie

Jean-Marie S..., demeurant à Seyre, 31560 Nailloux, 21°/ Mme Sophie T..., demeurant ..., 22°/ M.

[T] [B], qui a accepté que l'audience soit prise en audience publique - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, en son rapport - M.

Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré,

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

l'Association patronage laïque jovinien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Sens (Section activités diverses), au profit de Mlle Sophie

formation "Catherine Z...", société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Sophie