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455 résultats pour « Simard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Durant la période entre 2003 et 2013, la société Filtral a changé sa dénomination pour « Sicara Fashion Accessories » (Sicara) et est devenue une filiale de la société de droit suisse The Fantastic Company

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes ; statuant à nouveau, condamner la société Simafor à lui payer la somme provisionnelle de 10.000 euros au titre de dommages et intérêts ; condamner la société Simafor

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 15 mai 2023, la société SIMCRA a appelé en garantie la SAS Eiffage Construction Nord Aquitaine et la SMABTP.

Source officielle
CA

2ème chambre

69d888e4cdc6046d47ba7490

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d85

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

NETOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02227_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696773facdc6046d473f629c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

---------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Harold FORESTIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ Monsieur [T] [W] Représenté par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e45

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

Suite à la cessation des versements des pensions par Monsieur X... dès le mois d'août 1995, Madame X... a mis en oeuvre, par l'intermédiaire de la SCP SIMART ET LAVOIR, Huissier de justice, un procédure

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, vestiaire : 574 - N° du dossier SIMMAD Assistée par Me Franck GOMOND, avocat plaidant au barreau de Rouen APPELANTE **************** S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66235acdaec0e60008fe99cd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NU Copies le : 18/04/24 à la SCP REFERENS la SCP SIMARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09044 [M] C/ Me [W] [C] - Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE TRANSPORTS SICARD SOCIETE TRANSPORTS SICARD AGS - CGEA D'ANNECY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562c

Appel

20 février 2001

20 février 2001

NATIO EQUIPEMENT SCP D'HUISSIERS SIMART M, LAVOIR D, CAUCHEFER A Décision du T.G.I. LE MANS du 14 Septembre 1999 ARRET DU 20 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

du groupe SIMCAD et celles de la société X...

Source officielle
CA

16e chambre

603754ac057e80328b527c7d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Française [Adresse 4] Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1205431 SCI LES

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CA

Chambre Civile

63be63cc13ef607c90ab66ac

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2023 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Victoire JENNY ARRÊT du : 09 JANVIER 2023

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149bef

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b7dda31367c908eb68d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

juin 1971 à [Localité 45] (BELGIQUE) [Adresse 39] [Localité 36] (BELGIQUE) Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine SILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff6

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN T.G.I.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 06

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94799

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019

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