Y... à propos d'un autre collaborateur du groupe Siparex, - il a manifesté son opposition fondamentale au projet de réorganisation de la société Siparex, émanant de son président M.

Francis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était

X... a cédé la quasi totalité des actions qu'il détenait dans le capital de la Compagnie immobilière pour l'amélioration des bâtiments anciens (CIABA) à la société Sipari et à la SNC Sipari Volney ; que

La société Square habitat Sud Rhône Alpes fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant déclaré prescrite l'action de la société Simcad contre M.

X... a cédé son fonds de commerce à la société Simaf production (la société Simaf) qui l'a engagé, le 1er mars suivant, selon contrat de travail à durée indéterminée et sans période d'essai, en qualité

Siband, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le président en date du 14 avril 1993, M. Coatleven, conseiller", sans mentionner aucune des circonstances de la désignation de M.

Siband, conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le président en date du 14 avril 1993, M. Coatleven, conseiller", sans mentionner aucune des circonstances de la désignation de M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Simbad

(société Sicard), qui a été chargée par la société LMP d'un dédouanement de marchandises, s'est substitué la Société d'affrètement et de transit (société SCAC) ; que cette dernière, qui n'a pu obtenir

arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pieffe, dont le siège est Via Azzali n 10, 43100 Parma (Italie), 2 / de la société SIMAC

simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique Guillemot-Sillard

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 juin 1999), que la société Menuiserie générale antillaise (la société MGA), qui avait obtenu de la société SIMAR

trois ans de gérer des participations, de négocier ou de travailler, directement ou indirectement dans une activité concurrente ; que celui-ci avait été congédié ; que l'information donnée par Laurent Sicard

X... a chargé la société Sicard des opérations de dédouanement de marchandises importés par lui et que la société Sicard a confié ces opérations à la société SCAC, agence SAT, (société SCAC) ; que cette

, avait décidé en octobre 1990 " d'externaliser " ce secteur d'activité pour le confier, à une entreprise privée ; qu'une filiale de la Simar, Ia Servimar, avait été créée, dans laquelle la Simar était

été choisi en fonction de considérations esthétiques, la cour d'appel a violé l'article 11 du décret du 22 décembre 1967; 2°) que, dans ses conclusions, la société Carpi faisait valoir que le Super Simab

Siband et Coatleven, conseillers, était autrement composée que lors des débats et du délibéré, et que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont participé à ces audiences ; "alors qu'est irrégulière

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard