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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf060a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2023F00678 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 17 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. [1], représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
9 mars 2011
MAYO substituant Maître Delphine BOESEL, avocats au barreau de Paris, Toque A876 Madame [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée par Maître Pascal
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a98
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b8d2efb73d2e55750e5f
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6f9b807dfe813d29793
30 novembre 2011
30 novembre 2011
dont le mandataire est la société UNIBIENS [Adresse 6], dont le siège administratif est [Adresse 1], [Localité 7] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
62624847b1a50c277d4c5b87
21 avril 2022
21 avril 2022
AIDE AUX ENFANTS PARALYSES - AEP), située 1, rue de la Croix Faubin, 75011 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 666 530 15, rue de Bellechasse 75007 PARIS représentée par Me Pascal
Source officielle1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
15 février 2008
barreau de PARIS, toque : E 1217 INTIME Monsieur [D] [Z] [P] [E] [J] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour ayant comme avocat Maître Pascal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01364_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Pascal Schegin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25cdff4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
00321 APPELANTE SCI PATRIMOINE FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 444 098 032 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e928c0355000835f7dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 - Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
9 juin 2015
HUGO, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, dont le mandataire est la Société UNIBIENS SA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90401
28 janvier 2013
28 janvier 2013
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb752f5f3246ff381590
5 octobre 2024
5 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDEO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 13h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba4ca9bf263790305e1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la parcelle vendue et les parcelles voisines et mitoyennes est la murette séparant la parcelle vendue et la parcelle section AH numéro [Cadastre 5] , murette restant propre au bien vendu ; - que dans
Source officielleRétentions
65b20db3c4cf860008dff4f5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Localité 3] (TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
626b817ad1fb03057d9a51a8
28 avril 2022
28 avril 2022
1995 à LA HAVANE (CUBA) de nationalité Cubaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYX Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 17h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
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