TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** INSTANCE N° 13/05713 APPELANTES Monsieur [F] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Michel

Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel

] [Localité 18] Représentée par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCAT CARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [G] [Adresse 11] [Localité 19] Représenté par Me Michel

Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT Me Laurent DEPUY Me Michel

*** APPELANTE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel

FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT Me Jean COURRECH Me Laurent DEPUY Me Michel

1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SARL [S] [DH] ARCHITECTURE nouvelle dénomination de L'EURL LEXA CONCEPTION [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Michel

LA REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

Les sociétés BNP CARDIF et DARNELL ont interjeté appel de ce jugement.

RIGAULT, avoués assisté de la SCP SCP DARNET-BOUDET-GENDRE, avocats Monsieur Thierry Z...

INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON, substutué à l'audience par Me GILLOT , de la SCP CASCIO,ORTAL,DOMMEE,MARC,DANET

PAUL X... à compter d'octobre 1999 n'a plus honoré les factures dues à Michèle Y... ordonnance du JEX du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne en date du 05.07.2000, Michèle Z... a été autorisée à

RIGAULT, avoués assisté de la SCP DARNET-BOUDET-GENDRE,avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Septembre 2000 D'une part, ET : Monsieur William Y...

MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de l'EURL JEAN-PAUL SALVA [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Monsieur Jean-Marcel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69000), demeurant ...

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au