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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce32
19 juillet 2023
19 juillet 2023
divorcée [G] née le 23 juillet 1982 à [Localité 4] (IRAN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laura
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f522
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Laura
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca9b8594705dbfccb0f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura
Source officielle2ème Chambre
6960f1c7cdc6046d47bd79f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de la MEUSE substitué par Me Laura LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Madame [I] [E] épouse [T] née le 20 Septembre 1953 à [Localité 33] (54), domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99a9
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00690, en date du 24 mai 2023, APPELANTE : Madame [W] [U] épouse [B] née le 27 Août 1995 à [Localité 6] (54), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Laura
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4a
7 août 2024
7 août 2024
Janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [L] [Adresse 5] Entrée 2 [Localité 2] Représentée par Me Laura
Source officielle1ère Chambre
659e46bf553798000884725c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame [D] [L] [P], divorcée [B] née le 23 juillet 1982 à TEHERAN (IRAN) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laura
Source officielle1ère Chambre
642bbfd2d49e0104f58f0110
3 avril 2023
3 avril 2023
au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [A] [O], épouse [G] née le 29 août 1961 à [Localité 20] (55) domiciliée [Adresse 13] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la
Source officielle2ème Chambre
642fb67dcece1704f5747706
6 avril 2023
6 avril 2023
LA SAISINE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4], exerçant la profession de footballeur professionnel, de nationalité française, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Laura
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal pour ce domicilié audit siège Etablissement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE substituée par Me LEDERLE
Source officielle5ème Chambre
69f2e8bdcdc6046d470ce771
29 avril 2026
29 avril 2026
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
postulant Me Nadjia BOUAMRIRENE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jilla SAOUDI, avocat au barreau de MELUN D'UNE PART INTIMÉ :
Source officielle1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
substitué par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocats au barreau de NANCY Madame [W] [A] née le 29 Mai 1954 à [Localité 9] (59) domiciliée [Adresse 8] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
Me Laure SERFATI Copies certifiées conformes délivrées à : Vincent X...
Source officielle6e chambre
6160964241ad74d62c181849
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa LEDERLIN
Source officielle2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
6 avril 2023
ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Denis RIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033e813c49275991261774c
9 mars 2017
9 mars 2017
jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de section RG n° 13/00521 APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662209769ce142000838995b
18 avril 2024
18 avril 2024
LONGUYON AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE
Source officielle5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
29 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure
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