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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal pour ce domicilié audit siège Etablissement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE substituée par Me LEDERLE
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce32
19 juillet 2023
19 juillet 2023
divorcée [G] née le 23 juillet 1982 à [Localité 4] (IRAN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laura
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f522
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Laura
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura
Source officielle5ème Chambre
69f2e8bdcdc6046d470ce771
29 avril 2026
29 avril 2026
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] 57000 METZ/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Metz sous le numéro représentée par Me Laura LEDERLE de la SCP SCP GASSE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca9b8594705dbfccb0f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura
Source officielle2ème Chambre
6960f1c7cdc6046d47bd79f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTS : Monsieur [X] [T] né le 07 Mars 1950 à [Localité 32] (55), domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me Laura
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99a9
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00690, en date du 24 mai 2023, APPELANTE : Madame [W] [U] épouse [B] née le 27 Août 1995 à [Localité 6] (54), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Laura
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4a
7 août 2024
7 août 2024
Janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [L] [Adresse 5] Entrée 2 [Localité 2] Représentée par Me Laura
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662209769ce142000838995b
18 avril 2024
18 avril 2024
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura
Source officielle1ère Chambre
659e46bf553798000884725c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame [D] [L] [P], divorcée [B] née le 23 juillet 1982 à TEHERAN (IRAN) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laura
Source officielle2ème Chambre
642fb67dcece1704f5747706
6 avril 2023
6 avril 2023
LA SAISINE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4], exerçant la profession de footballeur professionnel, de nationalité française, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Laura
Source officielle2ème Chambre
6960f1e0cdc6046d47bd7baf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
saisine : la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, RCS METZ 356.801.571 dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Laura
Source officielle1ère Chambre
642bbfd2d49e0104f58f0110
3 avril 2023
3 avril 2023
INTIMÉE : Madame [A] [O], épouse [G] née le 29 août 1961 à [Localité 20] (55) domiciliée [Adresse 13] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la MEUSE, substituée par Me Laura
Source officielle1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
substitué par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocats au barreau de NANCY Madame [W] [A] née le 29 Mai 1954 à [Localité 9] (59) domiciliée [Adresse 8] Représentée
Source officielle6e chambre
6160964241ad74d62c181849
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa LEDERLIN
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 13 avril 2019, le garage Lebert procède au remplacement de l'indicateur de direction avant gauche, à la réparation des fixations du phare droit et à la permutation des pneumatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
rendu (e) le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033e813c49275991261774c
9 mars 2017
9 mars 2017
jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de section RG n° 13/00521 APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure
Source officielle2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.
Source officiellePage 1 sur 2