Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07581 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean CAGNE, avocat au barreau de PARIS,

, assistés de Me Jean CAGNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 830 943 [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la

mise à disposition a été fixée au 14 décembre 2022, puis prorogée au 4 janvier 2023, dans l'affaire entre : SARL B2CEXPERTISES N° SIRET : 528 976 384 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean

B..., né le 26 octobre 1944, a subi, le 18 octobre 1978, une radiculographie pratiquée à la clinique Saint-Jean de Cagnes-sur-Mer par le docteur F....

Gilbert Y... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Walter VALENTINI, avocat

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 13 septembre 2011, Mme Annie X... a subi à la polyclinique St Jean

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

Mermoz au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer.

C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques

II/- MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de Monsieur Jean-Pierre Y...

Mermoz au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer.

CHU de Caen, Avenue Côte de Nacre, 14000 CAEN Non comparant ni représenté -M.

-Monsieur le directeur de UDAF du Calvados-49 rue de Lion Sur Mer- CS 85448-14054 CAEN ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...

Jean-Pierre N 09 / 0013 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 04 Octobre 2005- RG no 04 / 4563 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 24 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur