NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2025 RG n° : 2025R00569 DEMANDEUR SAS BDL EVENT [Adresse 2] comparant par SELARL BONNA AUZAS AVOCATS - Me Jean

ORTOLLAND, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #R0231, Me Hervé ASTOR, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE, DÉFENDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean

biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL JURIKALIS, Huissier de Justice Associés à [Localité 11] (69) et l'autoriser à pénétrer dans le bien sis à [Localité 10] (RHONE), 5 avenue Jean

42.131 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie du château d'eau, société en nom collectif, dont le siège est 19 avenue Jean

Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240445 - Plaidant : Me Jean

Ils affirment à cet égard n’avoir pris connaissance de l’intervention de Maître Jean CAGNE, avocat membre de la SELARL, dans les opérations litigieuses, qu’à l’occasion d’une note de réouverture des débats

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07581 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean CAGNE, avocat au barreau de PARIS,

, assistés de Me Jean CAGNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 830 943 [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la

A... au Centre Hospitalier Fréjus-Saint Raphaël, au Centre Hospitalier de Saint-Tropez, à l’Hôpital Saint-Jean de Cagnes, au Centre Hospitalier Universitaire de Nice et à l’Institut A.

mise à disposition a été fixée au 14 décembre 2022, puis prorogée au 4 janvier 2023, dans l'affaire entre : SARL B2CEXPERTISES N° SIRET : 528 976 384 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean

des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d’azur, concernant sa demande indemnitaire à raison des suites d’une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 13 décembre 2017 à la polyclinique Saint-Jean

] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint-Jean

Robert Y..., demeurant Villa Mas Saint-Jean, ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Martimes), 3°) la société à responsabilité limitée Aéroport auto service hôtel Ibis, dont le siège est ... en France (Val-d'Oise

Daniel X..., docteur en médecine, domicilié à la clinique Saint-Jean, ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle leur de cujus a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un logement sis au 7 place Jean

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 10 janvier 1995 du tribunal de grande instance de Grasse, confirmé par un arrêt du 26 novembre 1997 de la cour d'appel

A C, son père aujourd'hui décédé, a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis au 7 passage Jean Pons à Cagnes-sur-Mer (06800).