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817 résultats pour « JOURDAIN Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a792dcdc6046d478df61b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 73] représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me JOURDAIN

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A

6870a18a5b6604a26aae899b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 3] SECURITES ALARMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SELAS CABINET LEXIA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LN6C SAS FLAT LEASE GROUPc/S.A

634f9567b5afe5adfff289c2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

NORD ESPACES VERTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA,

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Anne JOURDAIN de la SELAS

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58644ad0d5ee7d7e5dfa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Anne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LTDc/SARL CHAI DES CHARTREUX

6273692ca58162057dac65e8

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Monsieur [W] [C] et Monsieur [R] [U] [C], domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] (ROYAUME-UNI), domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Maître Anne

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFQR S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.A

6549e2e3bc1a528318e0966c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

PROVAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX

618e113144c6b06ccc579d82

Appel

10 novembre 2021

10 novembre 2021

GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALTRO EFFETTO FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362931d7564000872def4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORTHO FINANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle LESCURE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE, Me Anne JOURDAIN, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6871f152df9b8685d8d0694a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL CITYA BAIE DES ANGES Immatriculée

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb07

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y...

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CA

11e Chambre A

6035730484accf993bdd3cf9

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

BERNARD, avocat au barreau de LILLE, plaidant INTIMES Madame [D] [U] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Jean-Luc X..., au plus tard à la fin de l'année culturale en cours ; - enjoindre à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f85

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Elle est conclue pour 5 ans, durée à l'issue de laquelle, elle devient prorogeable d'année en année ; Le bail est prévu pour un loyer annuel de 7. 318 € (48. 000 Francs), révisable ; Au terme des

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CA

Chambre 3-2

651fa4d4c601f0831899143c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LES JARDINS DE VALBONNE représentée par son représentant légal Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e1516a1876057df5d41a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2015 ' 177 421 euros au titre de l'année 2016 ' 180 039 euros au titre de l'année 2017 ' 184 279 euros au titre de l'année 2018 ' 188 567 euros au titre de l'année 2019 ' 188 910 euros au titre

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CA

Chambre 1-6

6348ff2963d497adffda3e6e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Samuel m.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par jugement du 6 août 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes, - condamné la SCI Annie Michel à payer au syndicat des coprorpiétaires

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