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377 résultats pour « Issad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ea68110eae5b68ffe

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par jugement en date du 26 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a : - Prononcé la résolution du contrat de vente, aux torts exclusifs de la SCI ISSAY ; - Débouté la SCI ISSAY de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e31f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il résulte de la fiche d'intervention de la société Altilans du 2 août 2015 (pièce 12 de la société ISAG), non signée par la société ISAG, et contestée par cette dernière notamment sur le premier point

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

642fb64ccece1704f5747625

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] a été condamné à une interdiction de gérer et à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société ISAB, - ces fautes ont été reconnues imputables uniquement à la société ISAB et sont donc sans lien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Isaac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par décision déférée du 13 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Saint-Denis a : DIT que le licenciement de Isaac Y...est injustifié CONDAMNE Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP à payer à Isaac Y

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'établissement public soutient que les moyens de la société ISAP-GCSP sont infondés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 16 mars 2022, la SCI Isaac a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcd

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/03452 APPELANTE SCI 21 RUE ISAAC

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60351ed69cdb444a0629fa71

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

A titre subsidiaire, ils estiment que la créance de la société ISAG ne figurant pas sur l'état des créances déposé au greffe du tribunal par Maître [C] le 10 septembre 2013, il incombait à la société ISAG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb17002316e0ca848fa6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ISADA [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0780 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 03

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

SUR CE LA COUR Considérant qu'il ya lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de M Isaac X... à l'encontre du jugement entrepris et de constater l'extinction de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

ARRET No 13/ 230 du 06 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Isai X... (MINEUR) Isaia X... (MINEUR) Marina X... (MINEURE) Kévan X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90845

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Issam Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e0

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

ASSOCIATION L'ISARD SIGUEROIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ COMMUNE DE SIGUER représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e78c25a97f0381f56e1

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

L'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) demande à la Cour de : - déclarer l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE (ISARD COS) recevable, - dire que le licenciement pour inaptitude

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b0bb968d0ccf000877e54d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ISAD TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03330_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03366_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B l'ISAE pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Source officielle