Cour d'Appel · 3ème chambre A — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A











ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE



RG N° : N° RG 23/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH76



Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021J862



S.A.R.L. ISAD TRANSPORT

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. VIR BY JP

[Adresse 7]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



S.A.S. CAM RHONE TRANSPORT

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON



S.A.R.L. BALT TRANSPORT ayant son siège social sis au [Adresse 5] à [Localité 6], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ès qualités sis en son établissement au [Adresse 1] 

à [Localité 6]

 

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOG,



Vu la déclaration d'appel en date du 18 octobre 2023, 



Vu les observations écrites des parties, 



L'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile à l'égard de la S.A.S. VIR BY JP et de la S.A.R.L. BALT TRANSPORT représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ; 



Que sa déclaration d'appel doit être déclarée caduque à leur égard ;





















PAR CES MOTIFS





Vu l'article 902 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de S.A.S. VIR BY JP et de la S.A.R.L. BALT TRANSPORT représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ; 



Disons que l'instance d'appel perdure entre les autres parties ,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.



Disons que les éventuels dépens suivront le sort du principal.





Fait à Lyon, le 23 Janvier 2024





La Greffière La Présidente chargée de la mise en état