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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Guillaume RODIER de la SELARL
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI ISSY-VIADUC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SPIE [Localité 16] FONDATIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction,
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
avec effet au 1er janvier 2018 [Adresse 6] [Adresse 6] assistée de Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et de Me Guillaume
Source officielle3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180191 - Représentant : Me Guillaume
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
18 avril 2024
exercice domiciliéé en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Delphine COUSSEAU, avocate au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume
Source officielle4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Guillaume
Source officielle12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f
4 août 2022
4 août 2022
Adresse 1] [Localité 9] Autre(s) qualité(s) : Défendeur dans 21/05552 (Fond) Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Guillaume
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
COUVERTURE [Adresse 11] [Localité 7] [Localité 7] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Guillaume
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS GENEVOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
au barreau de Paris SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Les Quadrants [Adresse 15] [Adresse 15] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, et Me Guillaume
Source officielle4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
13 mars 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 14222 vestiaire : 627 Représentant : Maître Guillaume
Source officielle1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
11 février 2025
Société FDMA venant aux droits de la société ECOSYSTEO jusqu'au 1er Janvier 2011 représentée par Maître Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE, et de Maître Guillaume
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695df72075782d5f060adc31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 24 rue des Granges 69890 LA TOUR DE SALVAGNY représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, (TOQUE 64) Madame Nadine Z..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X... représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat,
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] [R] Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5792e3db741f8570c3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
ROSSI de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON M.
Source officiellePage 1 sur 8