Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 1 octobre 2024
- ECLI
- 66fce3e18d6ea26f688da75f
- Date
- 1 octobre 2024
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 octobre 2023 - R.G.: 2023j01146 S.A.S. AMETIS RHONE-ALPES Représentant : Me Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L. [Z] [R] Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/09330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLIE, Attendu que la société [Z] [R] a déclaré se désister de son incident par conclusions signifiées par RPVA le 12 septembre 2024, Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'incident. Fait à LYON, le 01 Octobre 2024 La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 1 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66fce3e18d6ea26f688da75f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel