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64 997 résultats pour « Franck CHAPUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c096fe

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N], [R], [T] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

chapuis, benoit, Gil, Franck

SIREN 807554456Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/07/2026

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Créations

chapuis, benoit, Gil, Franck

SIREN 807554456Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

29/05/2026

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Procédures collectives

CHAPUIS, Franck, Maurice, Claude

SIREN 497526566TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/10/2020

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Procédures collectives

CHAPUIS, Franck, Maurice, Claude

SIREN 497526566TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/10/2020

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Procédures collectives

CHAPUIS, Franck, Maurice, Claude

SIREN 497526566TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

27/10/2019

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CA

Chambre commerciale

65a0ee905bbe450008b2cf68

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CCV COTE VESTIAIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS

Source officielle
CA

5e chambre civile

6979def3cdc6046d47f64b74

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE BEZIERS N° RG 23/00027 APPELANTE : Madame [V] [R] née le 10 Décembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeefdc5b777c90992f75

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DOMAINES JULIEN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f86f

Appel

28 février 2012

28 février 2012

1943 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34490 LIGNAN SUR ORB représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Franck

Source officielle
CA

4e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf605fe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Béziers - N° RG 21/00423 APPELANT : Monsieur [N] [B] né le 10 Mai 1960 à [Localité 6] (Suisse) de nationalité Suisse [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a62

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur [H] [Y] pris en la personne de son représentant légal Madame [P] [N] et venant aux droits de Monsieur [J] [Y] décédé le 23 mai 2018, domiciliés [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 2] Monsieur [F] [J] né le 27 Septembre 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assistés de Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371cdcdc6046d476ab56e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] et Monsieur [P] [Z] né le 06 Novembre 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd65bbe450008b2cf18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) et Madame [W] [M] née le 26 Juin 1960 en ESPAGNE de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Franck

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

644b63bbc51457d0f882dd8a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

CARRETERO avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [W] épouse [U] née le 20 Décembre 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44993

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LA COLOMBETTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S SOCIETE DUWIC désormais dénommée la S.A.S

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37d893ab038bd46606f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

APPELANT : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PJ IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Ordonnance de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f98382c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Me [H] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [C] Sushi [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bf

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

SANCONIE de la SCP AUSSILLOUX SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL BUROTIK 34 8 rue Henri Moissan-ZI Le Capiscol 34500 BEZIERS représentée par Me Franck

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DU LANGUEDOC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Franck

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

00156 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb6c4c2392be4aa9295b55

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La société Reka France a pour activité la revente de chaudières automatiques biomasse fabriquées par la société danoise Masinfabrikken reka A/S, dont la société Reka France est la filiale.

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