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BODACC 2026

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

CHAPUIS, Franck, Maurice, Claude

SIREN 497 526 566 →

Publié le

30 octobre 2020

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Référence de publication

Bodacc A n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 2026

Ville / CP

Saint-Chamond 42400

Département

Loire

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

497 526 566 RCS Saint Etienne

Activité

boucherie chevaline ambulante

Jugement

Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Prononcé le 2020-10-07

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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