CUMMINS FRANCE Société ARCOMA C/ S.A. CUMMINS FRANCE Société ARCOMA S.A.

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA E.U.R.L. J.P.D. C/ Société ARCOMA E.U.R.L. JPD S.A. CUMMINS FRANCE S.A.R.L.

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : La société Cummins France (Cummins ci-après) fabrique et distribue des moteurs notamment pour des applications industrielles.

- condamné chacune des sociétés ABX Logistics, Cnan et Socoman à payer à la société Cummins Diesel la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Cummins

La société CA Cucine a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2020.

à lui payer la somme de 10 120 euros, et condamné in solidum les sociétés Sogedep et Cummins aux entiers dépens, Statuant à nouveau - de condamner la société Cummins à la relever de la condamnation

CUMMINS FRANCE ...

Par ordonnance du 29 septembre 2015 il a été fait droit à la demande de la société CUMMINS.

(Pdt Directeur Général) Monsieur Christian X... 8 Allée du Franc Lyonnais 01600 TREVOUX comparant en personne, assisté de Me Patrick CUMIN, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE INTIMES : Monsieur

de Me SEVINO, substitué par Me CUSIN-ROLLET, avocat R.

avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : GFA DES [Y] [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de l'ASSOCIATION CUMIN-SPEE

Maître Laurent Clément-Cuzin de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Avocats inscrits au Barreau de Grenoble, pouvait donc valablement former appel devant la Cour d'appel de Chambéry.

En réalité, elle ne peut l'être certainement qu'à l'issue des mesures prises sur place par le technicien de la société Ital Cucine.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines est rejetée. Article 2 : La commune de Sainte-Marie-de-Cuines versera à M. et Mme A...

Par le jugement attaqué, dont la société Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni relève appel, le tribunal administratif a rejeté ces demandes.

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par