Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2023), le 24 août 2007, la société Cummins France (la société Cummins), fabriquant et distributeur de moteurs, a vendu à la société Sogedep, pour un prix de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuzin Père et Fils, dont le siège est

Adresse 3] (Autriche), a formé le pourvoi n° T 21-15.924 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cummins

violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue, conseiller, sans qualité pour y substituer M. le conseiller Cunin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cummins France par la société Cummins Inc.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 2021), ayant rencontré des difficultés avec des moteurs acquis auprès de la société Cummins France (la société Cummins) entre octobre 2005 et octobre 2006, la société

, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), L'Epinay, en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / la société Cummins

V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont

2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 2°/ à la société Cummins

cassation pris de la violation des articles 2, 158, 485, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Cunin

la société Duvan, et aux droits de laquelle se trouve la société Wartsila France SAS (la société Wartsila), anciennement dénommée Wartsila NSD Corporation, elle-même venant aux droits de la société Cummins

justice ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cora fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité du procès-verbal de sommation établi par la SCP Didry & Cunin

à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Cummins Filtration de ses demandes et d'avoir déclaré opposable à la Société Cummins Filtration la décision de la CPAM du 5 juin 2012 de prise en charge au

[A] [R] et Mme [B] [G] épouse [R] (les époux [R]) à la SASU Cucine STBO, a : - prononcé la nullité du contrat conclu le 25 septembre 2021 avec les époux [R] ; - condamné la société Cucine STBO à payer

violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue, conseiller, sans qualité pour y substituer M. le conseiller Cunin

Cunin, greffier Mme X..., agent administratif ayant prêté le serment de greffier ; qu'il ressort de des énonciations que le greffier a assisté au délibéré ; D'où il suite que la cour d'appel a violé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Culin à sa demande de copie