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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [J] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[T] [I] [J] demeurant [Adresse 1] Mme [H] [R] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Catherine
Source officielle1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PELLE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6970cfd9cdc6046d471ca578
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ALLOBROGES SKIERS LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Catherine LEVANT, avocat plaidant
Source officielleChambre 1-2
6364bae3e405357f749ea7c9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielle8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d8891b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
La société de droit maltais Thon du Levant a pour associés Messieurs [R] et [E], citoyens maltais domiciliés à Malte.
Source officielle11e Chambre B
603748842f5e6126bc0b995f
23 avril 2015
23 avril 2015
Elle demande que soient déclarées irrecevables la demande d'expulsion de la SCI LEPANTE formée pour la première fois en appel .
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] [N] recevable à agir à l'encontre de la SASU Soleil Levant, - rejeté la demande relative au lave-linge et celle relative à l'annexe, - condamné la SASU Soleil Levant à payer à M.
Source officielle14e Chambre
60336a0b1089441ea595da6c
21 juin 2017
21 juin 2017
[K] de travailler sur le pont-levant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f301
21 mars 2012
21 mars 2012
No 10/05824 AFFAIRE : Catherine X... C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la SARL TOP TECHNOLOGY ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Q... Fc/SA ORANGE
5fdb504e453bd52e4f8d4bc6
21 mars 2019
21 mars 2019
Il affirme que les pièces notifiées par maître LECONTE sont irrecevables dans la mesure où elles n'accompagnaient pas des conclusions recevables.
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe789
28 juin 2016
28 juin 2016
rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 14/00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia CHALUS ASSOCIATION LECANET
Source officielleChambre Premier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d42
13 juillet 2023
13 juillet 2023
été communiquée au ministère public, qui a formulé des observations écrites, Régulièrement convoqués pour l'audience du 11 juillet 2023 à 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce8b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
No 05/05457 AFFAIRE : Catherine X... C/ Gérard Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f11
20 février 2018
20 février 2018
Madame Catherine Françoise Y... épouse Z... [...]
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Didier Z... et Mme Catherine Z... à payer à la société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officiellePage 1 sur 9