[U] : Au vu de la nullité de la déclaration d'appel, la demande d'indemnité au titre de l'article 1153 du code civil de M. [U] est irrecevable.

[U] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [U] aux dépens de l'instance. M.

[L] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [U] aux entiers dépens, prononcé l'exécution provisoire du jugement.

somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à leur encontre par application des articles 554 et 555 du code de procédure civile.

[HB] et Mme [U] épouse [K] demandent à la Cour, au visa de l'article 2272 du code civil, de : DIRE ET JUGER recevable mais particulièrement mal fondé l'appel formé de Mme [X] ; En conséquence,

[Y] au regard de l'article L622-9 du code de commerce et de la décision rendue par la cour d'appel de Caen à l'encontre de M.

Par acte extrajudiciaire du 31 octobre 2019, [U] [X] et [D] [W] ont fait délivrer à la SCEV Champagne [Y]- [X] un congé rural, sur le fondement des dispositions de l'article L4l1-6 du code rural et de

[N] [U], né le 2 juin 1953 à [Localité 7] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile de la Polynésie française intitulé «Les faits et leur preuve», les parties ont la charge d'établir conformément à la loi, la preuve des faits propres

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

[U] [V] à payer à la société Faproréal la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article'700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11104,92 € au profit de Mme [U] [G], - Réformant le jugement

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 12154,98 € au profit de Mme [L] [H] [U], - Réformant le

L'arrêt sera rendu par défaut, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

, - condamner Mme [S] [U] à la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [U] aux entiers dépens de l'instance d'appel, conformément à l'article

[U] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens ; - condamner M. [U] à payer à M.