A l'audience, par l'intermédiaire de son conseil Maître Yousfi qui a déposé des conclusions dont il invoque le bénéfice, M.

[K] [E] [V] [S], né le 16 Février 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) ; Vu l'arrêté du Préfet de la Loire Atlantique en date du 03 avril 2024 de placement en rétention administrative de M.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Persan s’est opposé à la déclaration préalable, qu’il a déposée aux fins d’édifier un abris de jardin sur un terrain situé 5 allée

Bilal Yousfi, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à Mme [M] [W] [L] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3], - à Me Bilal YOUSFI

[N] [Y], né le 20 janvier 1995 à [Localité 5] ( ALGERIE ) ; Vu l'arrêté du Préfet de la Loire Atlantique en date du 26 mars 2024 de placement en rétention administrative de M.

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 19 juillet 2022 condamnant monsieur [P] [P], né le 11 septembre 1991 à MOHAMMADIA (Algérie

No 10/ 01852 AFFAIRE : Youssef X... C/ Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...

Monsieur Martial X...et Madame Catherine Y...se sont mariés le 3 février 2001 à VILLENEUVE D'ASCQ sans contrat préalable et de cette union est issu un enfant : - Youri, né le 15 mars 2004.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Mme Nora YOUSFI

[G] [V] veut quitter la France, que ce soit pour l'Algérie ou l'Italie, où se trouvent des cousins ayant les moyens de lui payer un billet.

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 7], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal YOUSFI

A, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre