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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4c3e12c85000874afa5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le bénéfice de la couverture complémentaire mentionnée à l'alinéa précédent est apprécié au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due'.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ee049d5c05db17316d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER SCP STOVEN PINCZON DU SEL EXPÉDITION à : [N] [I] URSSAF [Localité 5] MINISTRE CHARGÉ DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
20 avril 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié."
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48b8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e54c
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4cfe12c85000874afab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368138c0355000835f4d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cba
26 novembre 2003
26 novembre 2003
, avocat Monsieur Christophe B... 9 rue Chaptal 44100 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Par acte sous seing privé du 2 Janvier 1996, M.
Source officielle9e Chambre B
603659fb63101bba6b52fc26
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Au cours de l'année 2007, le salarié a adhéré au syndicat CGT.
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Constater que le calcul des intérêts s'est effectué sur une base de 360 jours au lieu d'une année civile.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747772
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, avant-dire droit.
Source officielleCour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
4 juin 2012
représenté par Me Richard DOUDET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LIMOGES ET : 1.- SAS SOGARA
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e02a8cf5e2e9b21db1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[F] [M] vise l'année 2016, soit une année au cours de laquelle l'URSSAF était incompétente et les décrets d'application inexistants, ce qui doit conduire à l'annulation du dit appel de cotisation.
Source officielleRéférés
63d22a7f9b3c8605deec1f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté d'Alexis DOUET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Adresse 9] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [Y] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES : LA SOCIÉTÉ [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel DOUET
Source officielleChambre sociale
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M.Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officiellePage 9 sur 27