Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66fe354191b69e88a370fb59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La maison de [Localité 22] a été revendue le 1er août 1986 pour 2.800.000 francs. Le 4 août 1987, [O] [E] épouse [P] a acquis une maison à [Localité 24] devenue le logement du couple.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
de TOULOUGES se situant hors période, ainsi que l'achat de la maison d'Odeillo, dont le sort a été réglé à l'amiable et de manière distincte.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a75
21 septembre 2020
21 septembre 2020
A... a confié la construction d'une maison à la société METBAT SARL, assurée par la compagnie ALLIANZ.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D pour des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située au n° 18 du lotissement " Cap de Front ".
Source officielleChambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme [W] a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f4f5cdc6046d471c713b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
8 août 2005
Europe Porcelaine soutient aussi que la maison est dépréciée par la perte d'un accès direct à la Vienne.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6895864f5318a824d05b0106
6 août 2025
6 août 2025
26], le garage et pour les dépenses engagées pour l'édification de la maison campagnarde, M.
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] agissant au nom de sa fille comme le démontre le courriel du 19 décembre 2012 qui précise ainsi le délai pour lequel s'engage le vendeur.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e798
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001887 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : MAISON
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79a
8 avril 2025
8 avril 2025
débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : MAISON
Source officielle6ème Chambre A
696f2e47cdc6046d47f4955d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[S] de sa demande fondée sur une surcontribution dans l'alimentation du compte joint ; - débouté M.
Source officielleChambre 4-3
65a236997ca18b0008e57f3e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'alimentation du 18 juillet 1963.
Source officielleChambre 4-3
65a2369d7ca18b0008e57f40
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'alimentation du 18 juillet 1963.
Source officielle4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89c
10 avril 2024
10 avril 2024
de l'aile gauche de la maison, réalisée par [J].
Source officielle2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il m'indique que sa propriétaire peut de chez elle couper l'alimentation de cette climatisation.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab34e1d73a1b5305a17
2 juillet 2020
2 juillet 2020
La Cour de cassation a retenu aux visas des articles 4, 5 et 7 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
commune de Saint-Maurice-d’Ibie, au président du Syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche et à la société Enedis de procéder au retrait des ouvrages électriques installés sur sa parcelle, dans un délai
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cette date, le défunt n'avait pas encore été placé en maison de retraite.
Source officiellePage 8 sur 33