La SA MAAF estime que ces pertes d'exploitation, qui constituent des pertes financières, sont couvertes par l'article C15 'préjudices financiers' selon laquelle : « En complément de l'article 1.6 des

Le salarié accepte d'ores et déjà tout changement de lieu de travail où AXODE exerce son activité. Cet engagement de mobilité est limité géographiquement aux villes d'Angers (49) et de Lunel (34).

Il n'y a pas à prendre en compte les montages financiers que les sociétés ont choisi de mettre en place. La situation des désordres ne cesse de s'aggraver et l'évaluation du dommage est justifiée.

Or, vous ne nous avez jamais prévenus du besoin d'engager une personne en plus. Par ailleurs, vous seul a le pouvoir de recruter et de signer des contrats de travail.

pendant toute la durée du prêt en cas de dépréciation de l'euro.

Elle argue, en second lieu, d'un préjudice lié à la perte de couverture de charges fixes, le contrat conclu avec la société [B] [N] lui permettant d'assurer la couverture d'environ 25% de ses coûts immobiliers

La maîtrise d'oeuvre d'exécution et l'OPC ont été assurés par la société Coordination d'ordonnancement (SCO).

manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de Monsieur [W], - constater que la société EURAPHARMA n'a confié aucun poste de travail à Monsieur [W] après son retour du Ghana et qu'elle n'a pas engagé

De manière plus générale, il lui appartient de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour hisser le niveau de qualité de son magasin, notamment en matière d'agencement et de décoration, à hauteur

S'agissant de la couverture, seul un préjudice esthétique pourrait être retenu, la réfection de la totalité de la couverture étant tout à fait disproportionnée, et s'agissant de la toiture, ce préjudice

aux accédants à la propriété une meilleure protection financière et juridique.

d'actifs mobilisables à tout moment pour ses besoins professionnels ; que toute la gestion de la LCFR a été effectuée dans un sens contraire à leur volonté ; que la responsabilité du mandataire peut être

Aussi, en l’absence de tout élément de nature à justifier de la destination effective des matériaux de construction, les charges litigieuses ne peuvent être regardées comme ayant été engagées dans l’intérêt

[X] ne peut utilement soutenir ne pas être concerné a minima par les désordres relatifs au gros oeuvre et à la couverture, directement lié à sa prestation de maîtrise d'oeuvre.

que le bailleur est en tout état de cause tenu d'assurer pour ne pas manquer à son obligation de délivrance dès lors que ce type de désordre empêche un usage des locaux loués conforme à leur destination

Il apparaît surprenant que les maîtres d'ouvrage aient laissé tous les équipements et biens qu'ils avaient achetés pour leur future maison chez les commerçants tout en ayant réglé l'intégralité de leurs

moment, mettre fin à l'exécution de tout ou partie des travaux objet du marché. ' Aux termes de l'article 1 1.2.6, le maître de l'ouvrage peut prononcer la résiliation du marché, sans mise en demeure

Vous n'avez pas souhaité la mettre en oeuvre, il a donc dû s'en charger et générer une rencontre avec Madame [S] et Madame [Y] [U] DRH.