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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64364d7729c3df04f589a65b
11 avril 2023
11 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
aux droits de la SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE prise en la personne de son PDG en exercice 72 Avenue Jean- Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LARROUZE
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentés par Me PERETTI substituant Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfba
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [P] [H] [O], né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Source officielle8e Chambre B
5fdcab43cdf00110ae271ab3
8 novembre 2018
8 novembre 2018
C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme LACROUTS
Source officielleChambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleChambre 1-9
642fb588cece1704f57473ab
6 avril 2023
6 avril 2023
ALMAS C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre MIR Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdd
25 novembre 2014
25 novembre 2014
C/ SA BNP PARIBAS GS-iB Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée à maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal LAGOUTTE
Source officielleChambre 1-9
64a7af673bcaf505db696344
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93028
10 mars 2016
10 mars 2016
Michel X..., Mme Evelyne X... épouse Y..., Mme Dominique, Andrée X... épouse Z..., MAAF ASSURANCES, SA AUTOMOBILES PEUGEOT JCS/ MCM Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL LEXAVOUE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie Ginette Y...épouse X...
Source officielleChambre 1-8
6735a8f099abe87e97e05653
13 novembre 2024
13 novembre 2024
[Z] née le 16 Mars 1955 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [Z] né le 20 Décembre 1957 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentés et plaidant par Me Jérôme LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b5c
18 mars 2003
18 mars 2003
FAITS ET PROCEDURE Mlle X... a été engagée à compter du 1er décembre 1997 par la société Éditions Larousse Bordas en qualité d'assistante de direction, classification C 1 B de la convention collective
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52342150aadff23dd64
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52742150aadff23dd6a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a7656d26d0f8b57f84
26 avril 2023
26 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE
Source officiellePage 8 sur 68