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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e3771
20 avril 2022
20 avril 2022
9 Mme [D] [W] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/02/22 INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1, Esplanade de France 42000 SAINT ETIENNE Représentant : Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
juin 2020 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204646
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparution à l'audience INTIME : SAS [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e78e
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 4] Dispense de comparution APPELANTE ET : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0708d0451e8318d0ec4f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [F] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f99
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [M] [G], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle3e chambre
603740860cf4871ef6400619
7 mai 2015
7 mai 2015
audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250553 Représentant : Me Elisabeth RUIMY
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société DE DISTRIBUTION [Localité 4] ET DE [Adresse 5] - [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f103c09105db6c0566
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHATEAUROUX en date du 24 Février 2017 ENTRE APPELANTE : SAS [6] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0af6a1876057df5d22a
17 mai 2022
17 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 A rue de l'Espoir 59260 LEZENNES Représentée et plaidant par Me Lucie ANCELET substituant Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre sociale section 3
628881f9edb9a9057d0d2810
19 mai 2022
19 mai 2022
[O], mandaté INTIME : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me RUIMY, de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88f
12 avril 2024
12 avril 2024
BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712e7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc25
3 avril 2025
3 avril 2025
à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05525 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me DAILLER avocat pour Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3128009f81000890dd2c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c3
8 décembre 2000
8 décembre 2000
personne de ses représentants légaux ayant son siège 32 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Maître PAMART, Avoué assistée de Maître CAHEN, Toque R.217, Avocat au Barreau de PARIS, Ass.CAHEN & RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf44cdc6046d4787754a
16 avril 2026
16 avril 2026
PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/01971 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d899cdc6046d477bdf93
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01609 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67248
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michael RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcbfdaf41a8356be59c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° [9] C/ S.A.S. [13] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - S.A.S. [13] BATIMENT - Me Michaël RUIMY
Source officiellePage 7 sur 16