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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89048
18 octobre 2006
18 octobre 2006
née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c5
16 juin 2009
16 juin 2009
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Maître Christine Y... agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL MANOBI ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c7
9 juin 2009
9 juin 2009
d'héritier de son père Didier B... décédé le 05 / 06 / 2007 domicilié né le 16 Décembre 1981 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f99acdcd6adff75aab5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A titre principal, ' Dire que : - l'URSSAF PAYS DE LA LOIRE a fait une exacte application de l'article 23 la convention collective nationale, - Mme [Z] [D] n'est pas éligible aux primes de guichet
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11d
10 avril 2008
10 avril 2008
suivi de 5 autres également à durée déterminée, en qualité de facteur, puis enfin d'un 7ème contrat, cette fois, à durée indéterminée à partir du 8 juillet 2002, en qualité de d'agent de cabine/ tri/guichet
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
22 février 2018
Ce règlement disposait s'agissant de l'indemnité de guichet que « une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée en application de l'article 23 de la convention collective, aux agents dont la fonction
Source officielleAvis
CADA:20170708
6 avril 2017
6 avril 2017
Développement d'Ille et-Vilaine (SADIV) à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye située sur le territoire de la commune de Guichen
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Guillet s'est plaint du comportement de M.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers en date du 7 septembre 2020 ; Vu la déclaration d'appel remis au guichet
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. Y... SUP .
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CHEMICAL Société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social Calle Casp 90 1ER 08003 BARCELONE (ESPAGNE) représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
626cd30bbd20aa057d9f383b
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [K] C/ SARL GSA IMPORT Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleRéparation Détention
6a17d645cdc6046d47315bf6
27 mai 2026
27 mai 2026
avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [M] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officiellePage 7 sur 145