CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 13 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision tacite née le 19 février 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée portant sur six éoliennes et deux postes de livraison devant être implantés sur le territoire de la commune de Champguyon, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux formé le 15 mars 2023. 
 Une demande de maintien de la requête a été adressée à la SEPE des Griottes le 13 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 10 janvier 2024, la SEPE des Griottes déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la SEPE des Griottes annoncé dans le mémoire enregistré le 10 janvier 2024 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SEPE des Griottes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d'exploitation du parc éolien des Griottes et au préfet de la Marne.  
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. Robinet