Cour d'Appel — 16 juin 2009

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


2o chambre


ARRET DU 16 JUIN 2009


Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08340






Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2008 
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER 
No RG 200701526






APPELANTE :


SARL MANOBI , Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social
CAP ALPHA
Avenue de l'Europe
34830 CLAPIERS
représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour
assistée de Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER






INTIMEE :


Maître Christine Y... agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL MANOBI

...

34000 MONTPELLIER
représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour




INTERVENANT :


Monsieur Daniel Z..., agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société MANOBI

...

92150 SURESNES
représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour
assisté de Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER






ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Mai 2009


COMPOSITION DE LA COUR :




En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 MAI 2009, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, Président, chargé du rapport


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Daniel BACHASSON, Président
Madame Noële-France DEBUISSY, Conseiller
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller


Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN


Ministère public :


L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.


ARRET : 


- contradictoire.


- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ;


- signé par Monsieur Daniel BACHASSON, Président, et par Mademoiselle Colette ROBIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.