Ils communiquent le devis de l'entreprise C4 Travaux Publics du 19 avril 2014 concernant les travaux de stabilisation du talus en aval de la route d'un montant de 27'186 euros TTC, complété par un devis

courrier adressé aux services de France Domaine concernant l'estimation du bien communal, ainsi que la réponse apportée ; 3) les diagnostics « amiante » pour les bâtiments Prévert et Neige Lune ; 4) les devis

MUTUELLES, représenté par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

l'Etat Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [R] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Denise

par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26055 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (DÉCÈS D'UNE PARTIE) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Il faut tenir compte que les travaux ont été interrompus, ils auraient pu être en partie repris pour être conformes aux devis et aux règles de l'art. [..]

Sont produits : - un devis n°104 daté du 2 décembre 2016 adressé à La Causerie mentionnant 'devis reçu avant exécution des travaux à dater à signer avec mention bon pour accord', le devis n'est pas

. *** Suivant devis du 27 août 2003, M.

Le devis même constituant un commencement de preuve par écrit n'est, selon lui corroboré par aucun autre élément probant.

Un document distinct portant le même numéro de devis et la mention « bon pour accord » suivi d'une signature non contestée par M.

, - suivi et relance téléphonique des devis.

Mme Denise B... épouse A... Mme Jocelyne C...

Patrick Alain X..., Mme Patricia Denise Marguerite X..., M. Joël Christian X..., Mme Ghislaine Renée X..., Mme Denise Y... veuve X... C/ M.

C/ Mme Denise Blanche Colette Y... épouse X...

Elle sollicite l'exécution forcée sous astreinte des travaux convenus aux termes du devis qu'elle a accepté.

Ils font essentiellement valoir que suivant deux devis en date du 13 janvier 2015 acceptés le 3 février 2015, ils ont confié à M.

Elle soutient : - que sa demande se fonde sur le contrat, démontré par le mail d'acceptation du devis, - que la facture est conforme au devis, - que la SCI La Rollandière a pris possession du chantier