Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 5 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 05 Avril 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06986 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQZ4



Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/10854



APPELANT

Monsieur [K] [X]

BP 284

CHLEF

ALGERIE

non comparant; non représenté





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller , chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre 

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller 

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller 



Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats



 

ARRET :



- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE 

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



 

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :



M. [K] [X] a interjeté appel de l'ordonnance n° RG : 19/10854 rendue par le président de la formation de jugement du pole social du tribunal de grande instance de Paris le 15 octobre 2019, aucun intimé n'étant désigné dans l'acte d'appel.



A l'audience du 17 janvier 2024 à 9h00, M. [X] n'est ni présent ni représenté bien qu'il ait été régulièrement convoqué.



SUR CE :



L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/06986 de son rôle.



DIT qu'elle pourra être rétablie, sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et de ses moyens, de la mention de d'intimé, et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimé. 



La greffière La présidente