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60 704 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b7cd580146773f6732

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

descriptif de ces travaux qui était régulièrement produit aux débats et expressément invoqué par la société Novétanche qui faisait valoir, dans ses conclusions, que ce devis, énumérant limitativement

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

étrangères », soit par « l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert ou nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100748

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « par l'achat de devises nécessaires par le biais de son compte en euros conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100751

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit « par l'achat de devises nécessaires par le biais de son compte en euros conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100749

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100752

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100754

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises figurant au compte de devises ouvert au nom des emprunteurs », soit, « à défaut d'un approvisionnement suffisant de ce compte, par l'achat des devises par le biais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100755

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, soit « par l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert au nom des emprunteurs », soit, « à défaut d'un approvisionnement suffisant de ce compte, par l'achat des devises par le biais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur » ou, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100759

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon les offres, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100760

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon chacune des offres, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché

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CC

comm

613724a9cd58014677417557

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

consenti à la société Courrèges Design une ouverture de crédit de quarante quatre millions de francs ou son équivalent en yens japonais, dont il était convenu qu'elle devrait être remboursée dans la devise

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CC

comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100627

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de base/revenus par rapport à la devise choisie pour votre prêt se traduira par une augmentation du coût de vos remboursements du prêt" et qu' aussi la souscription d'un prêt dans une devise étrangère

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100626

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

rapport à la devise choisie se traduirait par une augmentation effective du coût de ses échéances de remboursements et que souscrire un prêt en devise étrangère pouvait en conséquence être considéré comme

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