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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce courriel ne peut ainsi qu'être interprété comme étant une acceptation de ce devis.

Source officielle

Page 53 sur 1018

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Un premier devis avait ainsi été accepté dès le 3 février 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Seuls les devis suivants ont été acceptés : - devis No 05336 Appart. 122 VELLA montant HT : 1.150 euros .

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675abdcdc6046d473cc7a5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Plusieurs devis étaient établis. Le devis signé le 15 septembre 2020 pour un prix de 14 980 euros TTC a été signé par M. [B] qui avait acquis l'immeuble dans l'intervalle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd5098

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[E] que le devis de réparation arrivait à échéance le 5 mars 2014 et que nonobstant l'accord verbal, elle n'avait toujours pas réceptionné l'acceptation écrite du devis ainsi que l'acompte.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En août 2016 elle lui a présenté plusieurs devis distinguant les parties garage, tôle fibres, maison d'habitation et verrière et les prestations retenues figurent dans un devis récapitulatif n°89 d'un

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792aca

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il résulte de ces énonciations qu'il convient de retenir que la Sasu Profil+ s'est exécutée avec trois mois de retard s'agissant du devis menuiseries et avec six mois de retard s'agissant du devis portes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bdad10ae8170f83dc8

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

devis supplémentaires * Dire si nous sommes en présence d'une double facturation entre les devis supplémentaires et le devis initial * Dire si nous sommes en présence de travaux relevant de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9625424be504d62dd3280

Appel

12 février 2020

12 février 2020

86.064,27 € TTC ; - un devis du 6 juin 2012 pour le complément de location d'échafaudage du 22 mai au 22 octobre 2012 d'un montant total TTC de 15.716,16 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d9

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle explique qu'elle s'est acquittée des travaux de démolition qui avaient donné lieu à un chiffrage approximatif par la société ENTREPRISE BOURGEOIS, qu'elle a réglé conformément au devis la facture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

QUEBEC (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Denise F... née le 12 Août 1934 à FORTIERVILLE (Quebec) de nationalité française ...

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f103c09105db6c0568

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'intimée réplique qu'un devis a été signé entre les parties le 13 février 2014 et l'appelante ne justifie pas que ce devis aurait été signé après le début des travaux'; que s'agissant des travaux réalisés

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

comprises au devis, en conséquence, dire et juger que la société Tema ne saurait être tenue au paiement d'un montant supérieur à la somme de 3.456 € TTC prévue au devis, constater que la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01117_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

à la société Eri, qui ne présentent pas un caractère indispensable et dont la réalité n'est pas établie ; - la société Eri n'a pas droit au paiement du devis n° 190218-12 dès lors que les documents

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4348

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ailleurs, le premier devis présenté par la société D.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69737da7cdc6046d476c46c3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le devis ne prévoyait pas l'évacuation des déchets.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdd3ccf7fad53a54cda47a1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X..., de nationalité anglaise, domiciliée à [...] (06), un prêt in fine multi-devises de 250000€ ou 'l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, Dollars américains

Source officielle
CA

Référés

64faba200f624005e653f703

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 12 janvier 2019 les époux [K] ont accepté un devis établi par monsieur [B] [P] relatif à la réalisation d'un mur de soutènement d'un montant de 3.456 euros ttc.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf6062a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 26 janvier 2017, la société Eiffage Route Méditerranée s'est engagée à réaliser une plateforme en enrobés et des travaux de réseau pluvial pour la

Source officielle
CA

3e Chambre B

61637ed26fb0a05a234bb1d1

Appel

10 février 2011

10 février 2011

La société Midi Forages réplique que cette plus-value visée dans le devis signé du 16 mai 2008 est bien due par la société GUIGUES.

Source officielle